ANALYSE
Nord Stream était-il un objectif militaire ?
18 octobre 2026 — Allemagne / mer Baltique
Série « Les choix de l'Europe » · 8 sur 8
En bref
- Le 26 septembre 2022, une série d'explosions a éventré trois des quatre conduites de Nord Stream, dans les eaux économiques du Danemark et de la Suède. Depuis le 14 octobre 2026, un ancien officier ukrainien, Serhii Kouznietsov, est jugé à Hambourg. Il nie toute implication.
- La défense soutient aussi une autre thèse : le gazoduc était un objectif militaire légitime, « une arme entre les mains des Russes ». En 2025, un juge polonais avait dit quelque chose de semblable, en parlant de « guerre juste ».
- Des pistes américaine et russe ont aussi circulé : aucune enquête ne les a confirmées. Selon Der Spiegel et le Wall Street Journal, la CIA connaissait le plan ukrainien et a demandé en juin 2022 qu'il soit arrêté.
- Selon le droit de la guerre, un bien n'est un objectif militaire que s'il apporte « une contribution effective à l'action militaire » et si sa destruction offre un avantage militaire précis. Quand il a été frappé, Nord Stream ne transportait pas de gaz, appartenait en partie à des entreprises européennes et se trouvait dans les eaux de pays neutres.
- La Cour fédérale de justice allemande a déjà écrit, dans une décision sur la détention provisoire, qu'il s'agissait d'une infrastructure civile. Les mêmes critères ont conduit la Cour pénale internationale à demander l'arrestation des plus hauts chefs militaires russes pour les frappes contre le réseau électrique ukrainien.
- Notre jugement : avec la même mesure, la thèse de l'objectif militaire ne tient pas. La justesse d'une guerre ne rend pas licite chaque coup. Il revient toutefois au tribunal d'établir qui a agi et sur ordre de qui.
La question
Nous avons parlé de Nord Stream dans le premier article de cette série, consacré à l'énergie, pour expliquer comment la dépendance européenne a changé. Ici, nous posons deux questions. Qui l'a détruit, d'après les preuves disponibles ? Et si c'est bien l'Ukraine, comme le soutient l'accusation à Hambourg, était-ce un acte de guerre licite ?
La question dépasse ce procès. Elle concerne toutes les infrastructures énergétiques : gazoducs, câbles, raffineries, centrales. Et elle concerne la mesure avec laquelle l'Europe juge les attaques, selon qui les commet. Les accusations contre Kouznietsov doivent encore être prouvées : nous raisonnons sur l'hypothèse de l'accusation, pas sur une culpabilité établie.
Les faits
Les explosions. Le 26 septembre 2022, une série d'explosions a endommagé trois des quatre conduites de Nord Stream 1 et 2, à environ 80 mètres de profondeur près de l'île danoise de Bornholm (Intellinews). Les explosions ont eu lieu hors des eaux territoriales, mais dans les zones économiques exclusives du Danemark et de la Suède. Aucun des deux pays n'était en guerre.
L'état des gazoducs. Nord Stream 1 ne transportait plus de gaz : Moscou avait interrompu les livraisons fin août 2022. Nord Stream 2 n'était jamais entré en service, car en février 2022 l'Allemagne avait suspendu sa certification (AP via ClickOnDetroit, 26/2/2024). Les deux contenaient cependant du gaz, qui s'est échappé dans la mer.
Les propriétaires. Nord Stream 1 appartenait à 51 % au russe Gazprom. Le reste était détenu par quatre entreprises européennes : les allemandes Wintershall Dea et E.ON (15,5 % chacune), la néerlandaise Gasunie et la française Engie (9 % chacune) (Euronews, 27/9/2022).
Les dommages à l'environnement. Selon une étude publiée dans Nature, les conduites ont rejeté jusqu'à 485 000 tonnes de méthane : quatre à cinq fois la fuite d'Aliso Canyon, en Californie, en 2015 (Queen Mary University of London).
Les enquêtes. La Suède et le Danemark ont clos leurs enquêtes en février 2024 sans inculper personne. L'Allemagne a continué. Kouznietsov, arrêté en Italie en août 2025, a été remis à l'Allemagne en novembre, après le feu vert de la Cour de cassation italienne (Maritime Executive, 28/11/2025). Le procès s'est ouvert le 14 octobre 2026 devant le tribunal régional supérieur de Hambourg. Selon l'accusation, Kouznietsov et d'autres militaires ukrainiens auraient agi « sur ordre d'agences de l'État ukrainien », pour interrompre durablement les livraisons de gaz. L'accusé nie et n'a pas parlé à l'audience (Courthouse News, 14/10/2026). Les chefs d'accusation sont quatre : un crime de guerre (attaque contre des biens civils protégés) et trois infractions de droit commun, à savoir avoir provoqué une explosion, détruit des ouvrages et perturbé des services publics (Diplomacy and Law, 13/10/2026). Le parquet général ukrainien affirme n'avoir trouvé aucune preuve d'une implication de l'État.
Un second suspect. Le plongeur ukrainien Volodymyr Jouravliov a été arrêté en Pologne en 2025. Le 17 octobre 2025, un tribunal de Varsovie a refusé de le remettre à l'Allemagne et l'a libéré (Notes from Poland, 17/10/2025). Arrêté de nouveau en Croatie en août 2026, il a vu un tribunal croate autoriser son extradition en septembre ; ses avocats ont annoncé un recours (Euromaidan Press, 24/9/2026).
Qui était derrière : les hypothèses
En quatre ans, trois reconstitutions différentes ont circulé, en plus de celle de l'accusation allemande. Nous les avons comparées avec les mêmes questions : qui les a avancées, sur quoi elles reposent, qui les dément, ce que les enquêtes en ont fait.
| États-Unis | Russie | Ukraine, avec la CIA informée | Ukraine (accusation allemande) | |
|---|---|---|---|---|
| Qui l'a avancée | Le journaliste Seymour Hersh, février 2023 | Le site allemand t-online, mars 2023 | Wall Street Journal (août 2024) et Der Spiegel (février 2026) | Parquet fédéral allemand |
| Sur quoi elle repose | Une seule source anonyme | Des navires militaires russes dans la zone quelques jours avant, signal de position coupé | Des sources anonymes, dont une personne qui dit avoir participé | Enquête judiciaire : le voilier loué, de faux papiers d'identité |
| Qui la dément | Maison Blanche et CIA | Moscou accuse l'Occident | CIA (« complètement faux ») ; Zaloujny (« une provocation ») | Kyiv ; l'accusé |
| Ce que les enquêtes en ont fait | Aucune ne l'a confirmée | Aucune ne l'a confirmée | Recoupe en partie l'enquête allemande | Procès en cours à Hambourg |
Sources du tableau : Hersh et les démentis (Snopes, 10/2/2023) ; les navires russes (t-online, 25/3/2023) ; le Wall Street Journal (Ukrainska Pravda, 15/8/2024) ; Der Spiegel (taz, 19/2/2026) ; l'accusation et les faux papiers, d'après la décision de la Cour fédérale de justice allemande citée plus loin.
Quelques détails de plus, car chaque hypothèse a un point fort et un point faible.
États-Unis. Hersh a écrit que des plongeurs de la marine américaine, avec l'aide de la Norvège, auraient posé les charges en juin 2022, pendant un exercice de l'OTAN. On cite en sa faveur une phrase de Joe Biden du 7 février 2022 : si la Russie envahit, « il n'y aura plus de Nord Stream 2. Nous y mettrons fin ». Mais toute la reconstitution repose sur une personne que personne ne peut vérifier. En mars 2023, la Russie a demandé au Conseil de sécurité de l'ONU une enquête internationale : seuls la Russie, la Chine et le Brésil ont voté pour, les douze autres membres se sont abstenus (Arab News, 28/3/2023).
Russie. L'hypothèse d'un auto-sabotage repose sur des mouvements de navires russes reconstitués à partir d'images satellites et de sources anonymes. L'article lui-même emploie le conditionnel : aucun navire n'a été identifié avec certitude et aucun enquêteur n'a confirmé la piste.
Ukraine, avec la CIA informée. C'est la reconstitution la plus détaillée. Selon Der Spiegel, au printemps 2022, le groupe ukrainien aurait présenté le plan à des contacts de la CIA, qui au début ne s'y seraient pas opposés. En juin, le renseignement néerlandais aurait averti la CIA et le renseignement allemand ; Washington aurait alors demandé à Kyiv d'arrêter, sans succès. L'opération, d'un coût d'environ 300 000 dollars, aurait été payée par un homme d'affaires privé. Les deux enquêtes divergent toutefois sur un point : pour le Wall Street Journal, Zelensky avait approuvé le plan puis demandé de l'arrêter ; pour Der Spiegel, il n'avait pas été informé, et le dernier mot serait revenu au commandant en chef de l'époque, Valeri Zaloujny.
Une chose est certaine : les hypothèses visant les États-Unis et la Russie n'ont, à ce jour, trouvé aucune confirmation devant un tribunal. La piste ukrainienne est la seule à être arrivée à un procès.
Ce que dit le droit de la guerre
La règle centrale est l'article 52 du Protocole additionnel I aux Conventions de Genève. Les attaques doivent être limitées aux objectifs militaires. Un bien n'est un objectif militaire que si deux conditions sont réunies : par sa nature, son emplacement, sa destination ou son utilisation, il apporte « une contribution effective à l'action militaire » ; et sa destruction offre, dans les circonstances du moment, « un avantage militaire précis ». En cas de doute, un bien normalement affecté à un usage civil est présumé civil (Protocole I, texte officiel, Confédération suisse).
Le même Protocole fixe un principe qui compte beaucoup ici : les règles s'appliquent à tous, « sans aucune distinction défavorable fondée sur la nature ou l'origine du conflit armé ou sur les causes soutenues » par les parties. Le droit de la guerre ne demande pas qui a raison dans la guerre. Il demande comment on la mène. Il vaut pour l'agresseur comme pour l'agressé.
Les experts sont divisés sur un point : les biens qui financent la guerre, comme les exportations de pétrole et de gaz, peuvent-ils devenir des objectifs militaires ? Les États-Unis ont la lecture la plus large, mais même pour eux un bien qui génère des revenus n'est pas, en soi, un objectif militaire : il faut un lien concret avec les opérations (Lieber Institute, West Point, 7/7/2026). Selon plusieurs spécialistes, la plupart des États sont plus restrictifs.
Les deux thèses
La défense. À l'audience, l'avocat Nicola Canestrini a qualifié les gazoducs d'« arme entre les mains des Russes » et a demandé l'abandon des poursuites (Courthouse News). L'argument est que Moscou utilisait le gaz pour faire chanter l'Europe et financer la guerre.
Le juge polonais. En refusant l'extradition de Jouravliov, le juge Dariusz Łubowski a dit que la défense de l'Ukraine est une « guerre juste », et que faire sauter les infrastructures de l'ennemi dans une telle guerre « n'est pas du sabotage, mais une action militaire » : « justifiée, rationnelle et juste ». Le Premier ministre Donald Tusk a commenté : « L'affaire est close » (Notes from Poland).
La Cour fédérale de justice allemande. Le 10 décembre 2025, statuant sur la détention provisoire de Kouznietsov, la Cour fédérale de justice a écrit que les gazoducs étaient des infrastructures civiles et donc pas une cible légitime. Elle a aussi écarté le privilège du combattant : il ne couvre pas des militaires qui agissent en secret, sans se distinguer des civils. Et elle a relevé de « fortes raisons » de penser que l'opération avait été décidée et dirigée par l'État ukrainien. C'était une appréciation provisoire, pas un jugement (LTO, 16/1/2026).
Les spécialistes. Dès 2023, le juriste Alexander Lott, du Centre norvégien pour le droit de la mer, était arrivé à la même conclusion : un objectif militaire douteux, parce que les gazoducs servaient aussi l'Allemagne, qui n'était pas en guerre, et ne transportaient pas de gaz quand ils ont été frappés. Il a ajouté que l'attaque n'avait pas tenu compte du milieu marin (Université de Tromsø, 21/11/2023).
La même mesure
Pour voir si le jugement change selon qui frappe, nous avons comparé trois campagnes contre l'énergie, avec les mêmes questions.
| Réseau électrique ukrainien | Raffineries russes | Nord Stream | |
|---|---|---|---|
| Qui frappe | Russie | Ukraine | Ukraine, selon l'accusation allemande (Kyiv dément) |
| Où | En Ukraine, pays en guerre | En Russie, pays en guerre | Dans les eaux du Danemark et de la Suède, pays non belligérants |
| Servait-il les forces armées quand il a été frappé ? | En partie : réseau à usage civil et militaire | En partie : certaines approvisionnent l'armée, d'autres exportent | Non : pas de gaz en transit, une ligne jamais entrée en service |
| Ce qu'en ont dit juges ou experts | La Cour pénale internationale a demandé l'arrestation de quatre hauts gradés russes pour attaques contre des biens civils et dommages excessifs aux civils | Licites pour celles qui approvisionnent l'armée ; pour celles qui exportent, le jugement est « trop incertain » | Cour fédérale de justice allemande (à titre provisoire) : infrastructure civile |
Sources du tableau : pour le réseau électrique, les mandats de la Cour pénale internationale contre Kobylach et Sokolov (mars 2024) et contre Choïgou et Guerassimov (juin 2024), pour des frappes entre octobre 2022 et mars 2023 (JusticeInfo, 25/6/2024) ; pour les raffineries, l'analyse du Lieber Institute ; pour Nord Stream, la décision de la Cour fédérale de justice allemande citée plus haut.
La comparaison dit une chose simple : les critères qui rendent illicites les frappes russes contre le réseau électrique ukrainien pèsent aussi sur Nord Stream, et y pèsent davantage. Nord Stream est le cas le plus éloigné d'un objectif militaire : il n'était pas en service, il ne se trouvait pas dans un pays en guerre et il appartenait en partie à des entreprises de pays alliés de l'Ukraine.
Ce qui a fonctionné
La coopération judiciaire européenne a fonctionné, au moins en partie. L'Italie a remis Kouznietsov en vertu du mandat d'arrêt européen, et un tribunal croate a autorisé la remise du second suspect. L'Allemagne juge publiquement un citoyen d'un pays qu'elle soutient avec des armes et de l'argent, sur une accusation qui met en cause l'État ukrainien. Le procès permettra de discuter les preuves à l'audience, en présence de la défense.
Notre jugement
Cette section exprime la position du site. Elle est séparée des faits exposés plus haut.
Avec la même mesure que nous appliquons à la Russie, la thèse de l'objectif militaire ne tient pas. Un gazoduc à l'arrêt, dans les eaux de pays non belligérants, en partie propriété européenne, n'apportait aucune contribution effective à l'action militaire russe. Priver Moscou d'un revenu futur ne suffit pas : si cela suffisait, tout bien produisant un revenu deviendrait une cible, dans toute guerre. Et les dommages à l'environnement, des centaines de milliers de tonnes de méthane, sont retombés sur tout le monde.
La « guerre juste » du juge de Varsovie confond deux questions que le droit sépare délibérément : pourquoi on fait la guerre et comment on la fait. L'Ukraine a le droit de se défendre. Cela ne rend pas licite chaque coup, de même que la défense invoquée par Moscou ne rend pas licite le bombardement des centrales ukrainiennes en hiver. Qui accepte l'argument pour Nord Stream doit l'accepter aussi quand l'autre camp l'utilise.
Il y a enfin un point européen. Si les reconstitutions de Der Spiegel et du Wall Street Journal sont exactes, les renseignements néerlandais, allemand et américain connaissaient le plan trois mois à l'avance : il est légitime de demander ce qu'ils ont fait pour l'arrêter, et pourquoi ils n'y sont pas parvenus. Une infrastructure dans laquelle des entreprises allemandes, néerlandaises et françaises avaient investi a été détruite ; le chef d'un gouvernement de l'Union a approuvé la libération d'un suspect, tandis que l'Allemagne en juge un autre. Si la thèse de l'accusation est confirmée, l'Europe devra dire clairement ce qu'elle a évité jusqu'ici : que même un pays agressé, et soutenu par elle, est tenu aux règles qu'elle demande aux autres de respecter. Mais la responsabilité de Kouznietsov, et celle de l'État ukrainien, c'est le tribunal qui l'établira, pas nous.
À suivre
- Les prochaines audiences à Hambourg, prévues jusqu'en décembre, et le témoignage des commandants militaires cités par la défense.
- Si le procès fera apparaître ce que savaient, et depuis quand, les renseignements américain, néerlandais et allemand.
- Si le tribunal jugera prouvé le crime de guerre ou seulement les infractions de droit commun.
- Le recours de Jouravliov en Croatie et son éventuelle remise à l'Allemagne.
- Les attaques contre l'énergie dans la guerre en cours, des deux côtés, à l'approche de l'hiver.
Sources : Intellinews · AP via ClickOnDetroit, 26/2/2024 · Euronews, 27/9/2022 · Queen Mary University of London · Maritime Executive, 28/11/2025 · Courthouse News, 14/10/2026 · Diplomacy and Law, 13/10/2026 · Notes from Poland, 17/10/2025 · Euromaidan Press, 24/9/2026 · Snopes, 10/2/2023 · t-online, 25/3/2023 · Ukrainska Pravda, 15/8/2024 · taz, 19/2/2026 · Arab News, 28/3/2023 · Protocole I, texte officiel, Confédération suisse · Lieber Institute, West Point, 7/7/2026 · LTO, 16/1/2026 · Université de Tromsø, 21/11/2023 · JusticeInfo, 25/6/2024
Actualités liées : L'Europe ne dépend plus de Moscou. De qui dépend-elle aujourd'hui ? · Qui décide vraiment des choix européens · Après 2022 : ce que l'Europe a choisi et ce que cela lui a coûté