1945 — 1998

Références juridiques

Les textes juridiques primaires à l'aune desquels chaque analyse de cette plateforme est mesurée. Chaque entrée renvoie au texte officiel intégral. Les traités des Nations unies font foi en six langues (arabe, chinois, français, anglais, russe, espagnol) ; à défaut de version officielle dans la langue de cette page, le lien renvoie au texte anglais — les pages officielles proposent un sélecteur de langue.

Charte des Nations Unies · 1945
Texte officiel → un.org
Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), article V — Liberté de transit · 1947
Texte officiel → OMC (EN)
Déclaration universelle des droits de l'homme · 1948
Texte officiel → un.org (EN)
Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide · 1948
Texte officiel → OHCHR (EN)
IVe Convention de Genève (1949) et Protocoles additionnels (1977) · 1949
Texte officiel → ICRC (EN)
Convention relative au statut des réfugiés (1951) et Protocole (1967) · 1951
Texte officiel → OHCHR (EN)
Pacte international relatif aux droits civils et politiques · 1966
Texte officiel → OHCHR (EN)
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (CAT) · 1984
Texte officiel → OHCHR (EN)
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (CAT) · 1984
Texte officiel → OHCHR (EN)
Convention relative aux droits de l'enfant · 1989
Texte officiel → OHCHR (EN)
Protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés · 2000
Texte officiel → OHCHR (EN)
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes · 1979
Texte officiel → OHCHR (EN)
Convention des Nations unies sur le droit de la mer (UNCLOS), Partie III — Passage en transit · 1982
Texte officiel → un.org (EN)
Déclaration sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes (DEVAW) · 1993
Texte officiel → OHCHR (EN)
Convention interaméricaine pour la prévention, la sanction et l'élimination de la violence contre la femme (Convention de Belém do Pará) · 1994
Texte officiel → OEA (EN)
Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits des femmes (Protocole de Maputo) · 2003
Texte officiel → CADHP (EN)
Cour internationale de Justice — Nicaragua c. États-Unis d'Amérique (Activités militaires et paramilitaires) · 1986
Texte officiel → CIJ (EN)
Statut de Rome de la Cour pénale internationale · 1998
Texte officiel → OHCHR (EN)

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