ACTUALITÉ
La Cour internationale de Justice délibère sur le génocide des Rohingyas
Juin 2026
Le fait
Cinq ans après le coup d'État de février 2021, le Myanmar demeure l'une des urgences humanitaires les plus vastes et les moins suivies au monde : près de 5,2 millions de déplacés, une insécurité alimentaire aiguë, et des frappes aériennes contre les civils passées de quelques dizaines la première année du putsch à plus de 3 300 en 2025-26, avec plus de 3 800 civils tués par les seules frappes. Après des élections tenues entre décembre 2025 et janvier 2026 dans seulement 263 des 330 cantons — presque tous en zones sous contrôle militaire, avec la Ligue nationale pour la démocratie et des dizaines de partis d'opposition exclus et de nombreux dirigeants toujours détenus — le chef du putsch Min Aung Hlaing est devenu président en avril 2026 ; le Haut-Commissaire de l'ONU aux droits de l'homme, Volker Türk, a affirmé que le processus n'avait pas respecté les droits fondamentaux des citoyens, et l'International Crisis Group le décrit comme une façade civile derrière laquelle l'armée conserve le contrôle. Sur le plan judiciaire, du 12 au 29 janvier 2026 la Cour internationale de Justice a tenu les audiences au fond dans l'affaire Gambie contre Myanmar, au titre de la Convention sur le génocide, pour la campagne de 2017 contre la minorité musulmane rohingya — plus de 700 000 personnes en fuite vers le Bangladesh, avec une intention génocidaire établie par la Mission d'enquête de l'ONU. Un arrêt est attendu courant 2026. Le Myanmar rejette les accusations : ses avocats ont mis en garde contre des lectures sélectives et une dépendance excessive aux rapports d'ONG, et au cours de la procédure n'ont jamais prononcé le mot « Rohingya », employant le terme « Bengali », que le Rapporteur spécial de l'ONU sur le Myanmar qualifie de péjoratif.
Commentaire juridique
C'est la première affaire depuis plus d'une décennie dans laquelle la Cour internationale de Justice examine au fond une accusation de génocide (Convention sur le génocide de 1948, art. IX). Sa force tient au principe erga omnes partes : la Gambie, État lointain et non impliqué, agit parce que chaque État partie a un intérêt commun à prévenir et à punir le génocide — un devoir partagé, non une affaire bilatérale. La voie pénale est distincte et personnelle : en novembre 2024, le Procureur de la Cour pénale internationale a demandé un mandat d'arrêt contre Min Aung Hlaing pour les crimes contre l'humanité de déportation et de persécution des Rohingyas ; en février 2025, un tribunal argentin a émis des mandats au titre de la compétence universelle. S'y ajoutent les crimes de guerre documentés par le Mécanisme d'enquête indépendant de l'ONU — frappes sur des maisons, des hôpitaux et des écoles, blocage de l'aide comme châtiment collectif (IVe Convention de Genève, Statut de Rome). S'agissant d'une affaire encore en délibéré, il n'existe aucun arrêt : le génocide est établi par la Mission de l'ONU et déduit d'un ensemble de comportements, mais pas encore jugé par la Cour.
Implications
Ici le droit se mesure à sa cohérence. La décision dans Gambie contre Myanmar façonnera les deux autres affaires de génocide pendantes devant la même Cour — Afrique du Sud contre Israël et Ukraine contre Russie : la même Convention, le même seuil de preuve sur l'intention, la même question de savoir qui a le devoir de l'appliquer. Mais la cohérence vaut aussi à l'intérieur du conflit : les Rohingyas sont pris entre la junte et l'Arakan Army, et le Mécanisme de l'ONU enquête sur de graves abus des deux camps — exécutions, incendies, recrutement forcé ; tandis que la machine de guerre de la junte est alimentée par les armes de la Chine, de la Russie et de l'Inde. Et pourtant, avec des millions de déplacés et — selon l'ACLED — le conflit le plus fragmenté au monde, l'attention internationale reste marginale au regard de l'ampleur de la crise. C'est exactement l'écart entre gravité et attention que cette plateforme existe pour documenter : le droit vaut pour tous, ou il ne vaut pour personne.
Sources: Al Jazeera · UN News · OHCHR · IIMM