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ACTUALITÉ
Armes autonomes, la semaine de Genève : les États décident si les machines qui choisissent qui frapper auront des règles
12 novembre 2026 — Genève, Suisse
Série « Intelligence artificielle » · 6 sur 7
En bref
- Du 16 au 20 novembre, les 128 États de la Convention de l'ONU sur certaines armes classiques (CCAC) se réunissent à Genève pour la Conférence d'examen, qui a lieu tous les cinq ans. La question la plus attendue : ouvrir ou non la négociation d'un traité sur les armes autonomes.
- En septembre, les experts gouvernementaux ont adopté par consensus une liste d'« éléments » pour un futur instrument, sans décider s'il sera contraignant. Selon le Washington Post, dans les dernières heures, les États-Unis et la Russie ont fait retirer du texte l'obligation d'une vérification humaine avant l'attaque.
- 76 États, le secrétaire général de l'ONU et le Comité international de la Croix-Rouge demandent la négociation d'un traité contraignant. L'Union européenne demande un « mandat de négociation ambitieux ». Les États-Unis et la Russie estiment que le droit en vigueur suffit.
- La Conférence décide par consensus. Faute de consensus, la Convention prévoit une autre voie : si au moins 65 États le demandent, une conférence de négociation ouverte à tous est convoquée.
Une arme autonome est un système qui, une fois activé, choisit et frappe une cible sans qu'une personne approuve cette attaque précise. Ce n'est pas de la science-fiction : des systèmes dotés de fonctions autonomes sont déjà employés en Ukraine (Stop Killer Robots, août 2026), et des systèmes d'intelligence artificielle suggèrent des cibles aux armées, comme nous l'avons reconstitué dans le cas de l'école de Minab. La question que se posent les États à Genève est simple à formuler et difficile à résoudre : quelle part de la décision de tuer peut-on laisser à une machine, et qui en répond quand elle se trompe.
Les faits
La Conférence. La Convention sur certaines armes classiques est le traité de l'ONU qui interdit ou limite des armes jugées trop cruelles ou frappant sans discrimination : les éclats non localisables aux rayons X, les armes incendiaires, les lasers aveuglants. Elle le fait par des protocoles additionnels, un pour chaque type d'arme. Du 16 au 20 novembre, les États parties se réunissent à Genève pour la septième Conférence d'examen (représentation italienne auprès de la Conférence du désarmement). Ils peuvent y décider de négocier un nouveau protocole sur les armes autonomes.
Le texte de septembre. Depuis 2023, un groupe d'experts gouvernementaux avait une tâche précise : rédiger, par consensus, les « éléments d'un instrument, sans préjuger de sa nature ». C'est-à-dire ce que devrait contenir une future règle, sans dire s'il s'agira d'un traité contraignant ou d'un ensemble de recommandations. Le 4 septembre, le groupe a adopté son rapport final (UNODA, CCW/GGE.1/2026/3). Le texte réaffirme que le droit international humanitaire s'applique à ces armes, demande de vérifier la licéité de tout nouveau système avant de l'adopter et d'en évaluer les risques. Sur la responsabilité, il est plus faible que les versions précédentes : là où l'on parlait d'obligations, les États « devraient promouvoir » aujourd'hui la responsabilité humaine et « sont encouragés » à enquêter sur les incidents (Opinio Juris).
Ce qui a été retiré. Selon le Washington Post, en une quinzaine d'heures le dernier jour, les diplomates américains et russes ont fait retirer trois choses : l'obligation qu'une personne vérifie la cible indiquée par un système avant l'attaque, l'exigence que les systèmes fonctionnent de manière prévisible et fiable, et la référence aux considérations éthiques. Le journal cite trois personnes présentes aux négociations, qui ont demandé l'anonymat, et dit avoir vu les documents (Washington Post, repris par IBTimes). Les deux gouvernements n'ont pas fait de commentaire public.
Qui demande le traité. Le 25 août, le secrétaire général de l'ONU et la présidente du Comité international de la Croix-Rouge ont désigné la Conférence de novembre comme la voie la plus claire pour décider d'une négociation sur un instrument contraignant (ONU Genève). À l'issue des travaux de septembre, 76 États s'étaient dits prêts à négocier (Washington Post, même source). Le 12 octobre, le Conseil de l'Union européenne a demandé à la Conférence un « mandat de négociation ambitieux » et a réaffirmé l'approche à deux niveaux : interdire les armes autonomes qui ne peuvent pas être utilisées dans le respect du droit humanitaire, réglementer les autres (Conseil de l'UE, paragraphes 11 et 13). Les conclusions de l'UE ne disent toutefois pas que l'instrument doit être contraignant.
La société civile. C'est surtout la campagne internationale Stop Killer Robots, qui réunit 270 organisations dans plus de 70 pays, qui demande un traité. En Italie, on y trouve l'Istituto di ricerche internazionali Archivio Disarmo, qui a porté le sujet au Sénat en janvier avec la Rete Italiana Pace e Disarmo (Archivio Disarmo, communiqué du 15/1/2026). Son président, le sociologue Fabrizio Battistelli, a expliqué en juillet la question que la campagne juge décisive : un algorithme mène à terme la tâche qui lui a été confiée même là où un être humain s'arrêterait, et avec l'intelligence artificielle la responsabilité glisse des opérateurs vers le système. C'est pourquoi, soutient Battistelli en reprenant la position du Comité international de la Croix-Rouge, un « contrôle humain significatif » est indispensable sur tout usage de la force assisté par l'intelligence artificielle (entretien au Sole 24 Ore, 12/7/2026, publié par Archivio Disarmo). Archivio Disarmo fait partie de la campagne : c'est une voix engagée, et nous la citons comme telle.
Qui freine. Selon Amnesty International, les États-Unis, la Russie, la Chine et l'Inde préfèrent des lignes directrices nationales ou le droit international déjà en vigueur à un nouveau traité (Reuters, via Dawn, 2025). Washington a aussi rappelé à plusieurs reprises les avantages possibles de ces systèmes, à commencer par la précision (Reuters, 2021). Pékin dit soutenir un traité seulement « quand les conditions seront mûres », et une interdiction seulement pour les systèmes les plus extrêmes (Lieber Institute). Pendant ce temps, le Pentagone réécrit sa propre directive sur les armes autonomes, comme le demande un mémorandum présidentiel de juin ; fin septembre, le nouveau texte n'était pas public (IBTimes, même source).
L'Italie. En 2025, la représentation italienne à Genève présentait comme cœur de la position italienne le plein respect du droit humanitaire et l'élaboration de normes « vers un protocole additionnel » (représentation italienne). Le 7 septembre, au comité préparatoire, elle a salué le texte de septembre et dit vouloir convenir de « nouvelles étapes » à la Conférence, sans dire lesquelles (intervention italienne).
Ce qu'Archivio Disarmo demande à l'Italie. Interrogé par nous, Battistelli indique trois conditions pour que l'Italie pèse davantage dans la régulation de l'intelligence artificielle militaire (note envoyée à iwillnotlookaway.org le 11/11/2026). La première est un mandat plus explicite du Parlement, avec des propositions de loi, des questions et des motions, accompagné de la pression morale d'institutions comme la présidence de la République et l'Église. La deuxième, ce sont des initiatives du gouvernement, y compris au niveau européen, sur le modèle de celles prises par d'autres pays : le sommet REAIM sur l'usage responsable de l'intelligence artificielle dans le domaine militaire, né sur proposition des Pays-Bas et de la Corée du Sud, et NURIST, une plateforme qui simule comment les nouvelles technologies peuvent altérer les flux d'information et comprimer les délais des décisions nucléaires, développée par l'European Leadership Network avec le soutien du ministère allemand des Affaires étrangères (ELN). Des initiatives nationales, observe Battistelli, qui pourraient impliquer toute l'Union, « le seul sujet politique qui ait à ce jour réalisé une régulation de l'IA » avec l'AI Act (règlement UE 2024/1689), tout en rappelant que celui-ci exclut de son champ les applications militaires (article 2, paragraphe 3). La troisième est la prise de parole de la société civile et de l'opinion publique.
Comment on en est arrivé là
Les États de la Convention parlent d'armes autonomes depuis 2014. En 2019, ils ont adopté par consensus onze principes directeurs, dont un qui compte plus que les autres : la responsabilité humaine pour les décisions sur l'emploi des armes ne peut pas être transférée aux machines. C'étaient des principes non contraignants. Nous en avons parlé, avec les autres instruments en discussion pour l'intelligence artificielle, dans « Comment gouverner une machine ». Depuis 2023, l'Assemblée générale de l'ONU vote chaque année une résolution qui demande de traiter le problème d'urgence (Stop Killer Robots). Entre-temps, les armes sont arrivées avant les règles.
L'autre voie. La Convention décide par consensus : un seul pays suffit pour bloquer. Mais son article 8 permet aussi à un groupe d'États de proposer par écrit un nouveau protocole. Le secrétaire général de l'ONU, dépositaire du traité, consulte alors tout le monde : si la majorité, c'est-à-dire au moins 65 États, est d'accord, il convoque une conférence de négociation, ouverte aussi à ceux qui ne sont pas parties à la Convention (Stop Killer Robots, août 2026). Ce ne serait pas la première fois que des États choisissent de contourner un blocage. En 1996, la Convention n'a pas réussi à interdire les mines antipersonnel ; l'année suivante, un groupe de pays a négocié en dehors d'elle le traité d'Ottawa. Il en est allé de même en 2008 avec les armes à sous-munitions.
Commentaire juridique
Les règles qui s'appliquent déjà. Personne ne soutient que les armes autonomes échappent au droit. Le droit international humanitaire, à commencer par les Conventions de Genève et leurs protocoles, impose à celui qui attaque de distinguer entre combattants et civils, de ne pas causer aux civils des dommages disproportionnés par rapport à l'avantage militaire et de prendre toutes les précautions possibles. L'article 36 du premier Protocole additionnel oblige les États qui y ont adhéré à vérifier, avant d'adopter une nouvelle arme, que son emploi est licite. Ces règles valent pour un drone autonome comme pour un fusil.
Là où le droit ne suffit pas. Le problème, c'est qui applique ces règles. Distinguer, évaluer la proportionnalité, renoncer à une attaque quand la situation change sont des jugements. Le droit les demande à des personnes, et punit des personnes quand elles les violent. Si une machine choisit la cible, les responsabilités possibles se répartissent entre le commandant qui l'a activée, ceux qui l'ont programmée et ceux qui ont fourni les données. Quand chacun peut dire que le choix n'était pas le sien, personne ne répond. C'est pourquoi le principe de 2019 dit que la responsabilité ne se transfère pas à la machine, et c'est pourquoi la vérification humaine retirée du texte de septembre n'était pas un détail.
Ce que changerait un traité. Un protocole contraignant transformerait en obligations précises ce qui relève aujourd'hui de l'interprétation : quels systèmes sont interdits, quel contrôle humain est exigé, comment on enquête sur les incidents. Il ne lierait toutefois que ceux qui le ratifient. Le traité d'Ottawa n'a jamais été signé par les États-Unis, la Russie et la Chine, et pourtant, pendant près de trente ans, il a fait des mines antipersonnel une arme que presque personne n'admettait utiliser. Il en montre aussi la limite : depuis 2025, plusieurs pays voisins de la Russie ont annoncé qu'ils allaient s'en retirer.
Test de symétrie
Qui freine. Les armes autonomes, beaucoup les développent. Outre les États-Unis et la Russie, Human Rights Watch cite parmi ceux qui investissent le plus la Chine, l'Inde, l'Iran, Israël et la Turquie (HRW). Le front qui freine le traité ne coïncide pas avec un bloc politique : il réunit Washington et Moscou, adversaires sur presque tout le reste. La même mesure vaut pour tous : celui qui produit ces armes a intérêt à ne pas se lier les mains, quel qu'il soit.
Qui pousse. L'Union européenne demande un mandat ambitieux, mais n'écrit pas que l'instrument doit être contraignant. L'Italie, qu'Archivio Disarmo voudrait voir parmi les promoteurs, n'a pas dit publiquement en septembre quel mandat elle soutiendra. Soutenir des règles coûte peu quand on ne dit pas lesquelles.
L'argument contraire. Ceux qui s'y opposent ne soutiennent pas qu'il est licite de tuer sans règles. Ils soutiennent que le droit actuel suffit et qu'une machine bien conçue peut se tromper moins qu'un soldat fatigué ou effrayé. C'est un argument sérieux, mais il présuppose ce qu'il faut démontrer : que le système soit prévisible et que quelqu'un puisse le contrôler. Ce sont exactement les deux exigences retirées du texte.
Notre jugement
Cette section exprime la position du site. Elle est séparée des faits exposés ci-dessus.
Le texte de septembre est le maximum que dix ans de consensus ont produit, et pour y parvenir, selon le Washington Post, on a retiré la phrase la plus importante : qu'avant de frapper quelqu'un, un être humain regarde. Si à Genève la règle du consensus bloque aussi la négociation, les États qui demandent un traité disposent d'un instrument prévu par la Convention elle-même pour avancer. L'utiliser ne serait pas un passage en force : face à des blocages semblables, pour les mines et pour les armes à sous-munitions, les États ont déjà trouvé d'autres voies. Attendre que tout le monde soit d'accord, alors que ces armes sont déjà sur le terrain, c'est laisser les faits écrire les règles.
Mise à jour, 22 novembre 2026. La Conférence s'est achevée à l'aube du samedi 21 novembre, vers 4 h 45, après une nuit de tractations (AFP, via New Straits Times). Il n'y a pas de mandat pour négocier un traité contraignant. Les États se sont engagés à poursuivre le travail pendant deux ans : un groupe d'experts gouvernementaux élaborera un instrument sur les armes autonomes et recommandera s'il doit être contraignant (Reuters, via The News ; Anadolu, via A News). Les décisions, comme toujours dans la Convention, exigent le consensus des 128 États (Reuters, même source). Pour la haute représentante de l'ONU pour les affaires de désarmement, Izumi Nakamitsu, la voie vers un traité contraignant « reste ouverte ». Le président de la Conférence, le Suisse Julien Thöni, a parlé d'un « résultat important ». Le Comité international de la Croix-Rouge a parlé d'une occasion manquée (Anadolu, même source). Pour Stop Killer Robots, retarder un instrument contraignant « met en danger les civils et l'humanité » (Reuters, même source).
Qui a freiné. Le premier jour, la Russie a bloqué l'ordre du jour : elle demandait que les observateurs ne prennent la parole qu'à la fin des travaux (DPA, via IBTimes). Ses objections au règlement intérieur ont fait annuler certaines séances formelles (Reuters, même source), et la Conférence n'a pas pu procéder à l'examen de la Convention pour lequel elle avait été convoquée (Anadolu, même source). Les États-Unis et Israël étaient eux aussi opposés à des règles contraignantes (Reuters). Washington avait proposé cinq années de travail supplémentaires vers des lignes directrices non contraignantes (Computer Weekly). Il a obtenu moins de temps qu'il n'en demandait, mais la forme non contraignante n'est pas exclue.
Les chiffres. Plus haut, nous indiquons qu'en septembre 76 États étaient prêts à négocier (Washington Post). À Genève, environ 100 États soutenaient des règles contraignantes, selon Reuters. En octobre, à la Première Commission de l'Assemblée générale, 163 États avaient demandé de négocier un instrument, rappelle la Croix-Rouge (Anadolu, même source). Ce sont des mesures différentes : ceux qui se sont dits prêts à négocier, ceux qui se sont exprimés pour dans la salle, ceux qui ont voté à New York. Dans une Conférence qui décide par consensus, aucune de ces majorités ne suffisait.
L'Italie. Nous n'avons pas trouvé de déclaration nationale italienne à la Conférence. Selon NPR, à l'ouverture, l'Italie faisait partie d'au moins 50 pays, avec l'Irlande, le Brésil, le Mexique, la France et l'Allemagne, qui demandaient un calendrier serré pour aboutir à des règles contraignantes (NPR, via OPB).
L'article 8. À la clôture de la Conférence, nous n'avons trouvé aucune trace d'une proposition écrite d'un groupe d'États pour la voie décrite plus haut.
À suivre
- Le document final de la Conférence, quand il sera publié : le texte exact du mandat et le nombre de jours de réunion prévus en 2027 et en 2028.
- Les sessions du groupe d'experts en 2027, et s'il recommandera un protocole contraignant.
- Ce que déclare l'Italie et comment elle se positionne dans le débat.
- Si un groupe d'États choisit l'article 8 ou une négociation hors de la Convention, comme pour les mines antipersonnel et les armes à sous-munitions.
- La nouvelle directive du Pentagone sur les armes autonomes, attendue depuis septembre.
Sources : Stop Killer Robots, août 2026 · représentation italienne auprès de la Conférence du désarmement · UNODA, CCW/GGE.1/2026/3 · Opinio Juris · Washington Post, repris par IBTimes · ONU Genève · Conseil de l'UE, paragraphes 11 et 13 · Archivio Disarmo, communiqué du 15/1/2026 · entretien au Sole 24 Ore, 12/7/2026, publié par Archivio Disarmo · Reuters, via Dawn, 2025 · Reuters, 2021 · Lieber Institute · représentation italienne · intervention italienne · ELN · règlement UE 2024/1689 · Stop Killer Robots · HRW · AFP, via New Straits Times · Reuters, via The News · Anadolu, via A News · DPA, via IBTimes · Computer Weekly · NPR, via OPB
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