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ANALYSE

En Libye, les pelotons d'exécution sont de retour : à Benghazi, ce sont les tribunaux militaires de Haftar qui décident

25 octobre 2026 — Benghazi, Libye

En bref

Le contexte

La Libye a la peine de mort dans son code, mais pendant quinze ans elle ne l'a pas appliquée : un moratoire de fait, jamais écrit, qui a traversé la chute de Kadhafi et la guerre civile. Depuis 2014, le pays est divisé entre le gouvernement de Tripoli, reconnu par l'ONU, et l'est contrôlé par Haftar et par la Chambre des représentants de Benghazi (nous l'avons raconté en octobre, dans notre analyse de l'accord de Tripoli). La Libye ne figurait pas dans notre article sur les pays qui exécutent encore : elle y entre aujourd'hui.

Beaucoup des condamnés avaient été arrêtés à Benghazi et à Derna entre 2014 et 2018, pendant la guerre entre les forces de Haftar et des groupes armés rivaux. Entre 2018 et 2021, les tribunaux militaires de l'est ont jugé des centaines de civils (Human Rights Watch).

Les faits

Les premières exécutions. Le 23 août, le parquet militaire de l'est a annoncé que dix personnes condamnées pour meurtre et terrorisme avaient été fusillées. Le 29 août, six autres ont été tuées (Amnesty, CIJ, Libya Crimes Watch et OMCT). Deux semaines plus tôt, le 10 août, une voiture piégée avait tué à Benghazi le chef du renseignement militaire de Haftar, le général Fawzi al-Mansouri (Al Jazeera). Aucune source ne relie les deux faits.

Combien. Les décomptes augmentent et ne concordent pas. Les organisations locales en avaient documenté 31 au 10 septembre, 23 à Benghazi et 8 à Derna (JURIST). Le 14 octobre, l'envoyée de l'ONU Hanna Tetteh a parlé de 58 exécutions à Benghazi au cours des deux derniers mois (MANUL). Dans la prison militaire de Gernada, au moins cinquante hommes condamnés à mort risquent d'être les prochains (Amnesty International).

Comment. Selon Human Rights Watch et Amnesty, les procès se sont déroulés devant des tribunaux militaires, sans préavis et sans public : ni familles, ni journalistes. Certains accusés n'ont pas pu choisir leur avocat ni voir les preuves. Les jugements ne sont pas motivés par écrit. Plusieurs condamnés racontent avoir avoué sous la torture, après leur arrestation, à des groupes armés liés à Haftar. Les familles n'ont pas été prévenues, les corps n'ont pas été rendus, les funérailles ont été interdites. Au moins deux hommes ont été fusillés alors qu'une cour d'appel militaire avait commué leur peine en réclusion à perpétuité.

Ce qu'elles répondent. Les autorités de l'est ont annoncé les exécutions en énumérant les chefs d'accusation, mais nous n'avons trouvé aucune réponse de leur part aux critiques sur les procès. Le 14 octobre, devant le Conseil, l'envoyée de l'ONU a fait état d'un premier pas : l'est a accepté d'ouvrir à la mission les dossiers des condamnations à mort et d'autoriser des visites dans les prisons.

Qui a protesté. Le 16 septembre, la mission de l'ONU a demandé de suspendre les exécutions et de revoir les procédures. Le gouvernement de Tripoli les a condamnées. Le 30 septembre, l'Union européenne a demandé qu'elles cessent et que les procès soient réexaminés par la mission de l'ONU (SEAE). Au Conseil, le Danemark a demandé un moratoire officiel comme premier pas vers l'abolition (Danemark à l'ONU). L'intervention des États-Unis lors de la même séance, publiée par leur mission, parle de l'accord électoral, des drones et du pétrole, mais pas des exécutions (Mission des États-Unis à l'ONU).

Commentaire juridique

La peine de mort en soi. La Libye n'a pas signé le protocole au Pacte de l'ONU relatif aux droits civils et politiques qui abolit la peine de mort. Le droit international ne lui interdit donc pas de l'avoir. Il lui interdit de l'appliquer ainsi.

Le Pacte. La Libye est partie au Pacte depuis 1970 (Human Rights Library, Université du Minnesota). L'article 6 n'autorise la peine capitale que pour les crimes les plus graves et seulement après un jugement définitif rendu par un tribunal compétent. L'article 14 garantit un procès équitable et public. Le Comité de l'ONU qui interprète le Pacte est explicite : une condamnation à mort prononcée à l'issue d'un procès inéquitable viole le droit à la vie (Observation générale n° 36). Le même Comité considère les procès militaires de civils comme une exception à justifier au cas par cas, non comme une règle (Observation générale n° 32). Et il considère comme un traitement inhumain, pour les familles, le secret sur la date de l'exécution et le lieu de sépulture.

La torture. La Libye a ratifié la Convention de l'ONU contre la torture en 1989. Un aveu obtenu par la torture ne peut être utilisé comme preuve dans aucune procédure (article 15).

Le droit libyen. Le 2 novembre 2025, la chambre constitutionnelle de la Cour suprême, à Tripoli, a déclaré inconstitutionnelle la loi de 2017 qui confiait aux tribunaux militaires les civils accusés de terrorisme (Libya Herald). L'est conteste toutefois cette chambre : la Chambre des représentants a créé à Benghazi sa propre Cour constitutionnelle, qui a déclaré abolie la chambre constitutionnelle de Tripoli (Asharq Al-Awsat). La division du pays va jusqu'à la question de savoir quel juge peut dire ce qui est légal. Sur un point, pourtant, il n'est pas nécessaire de choisir le juge : un homme dont la peine a été commuée n'a plus de condamnation à mort à exécuter.

Qui en répond. Les obligations du Pacte sont celles de la Libye. Dans l'est, elles sont exercées, de fait, par ceux qui contrôlent le territoire et les tribunaux : le commandement de Haftar.

Test de symétrie

Ce qui a fonctionné

La mission de l'ONU a obtenu l'accès aux dossiers des condamnations et aux prisons. C'est peu, mais c'est la première porte ouverte. L'affaire est arrivée au Conseil de sécurité le mois même où il doit renouveler le mandat de la mission.

Notre jugement

Cette section exprime la position du site. Elle est séparée des faits exposés plus haut.

Quinze ans sans exécutions n'étaient pas une loi. C'était un choix, répété chaque jour par ceux qui auraient pu signer un ordre et ne le faisaient pas. C'est pourquoi on peut y mettre fin en un seul jour.

Nous ne savons pas pourquoi l'est a recommencé maintenant. Peut-être pour répondre à la voiture piégée de Benghazi. Peut-être pour montrer sa force pendant que l'on négocie sur qui gouvernera le pays. Nous ne le savons pas. Nous savons que les procès étaient secrets, que les aveux sont contestés et qu'au moins deux hommes sont morts avec une peine qui n'était plus la mort.

« Chaque exécution menée dans ces conditions est une injustice irréversible », a écrit Human Rights Watch. C'est le mot qui compte : irréversible. Un procès raté peut être refait. Une fusillade, non. Cinquante hommes sont encore à Gernada. Le Conseil de sécurité, qui rédige ces jours-ci le nouveau mandat de la mission de l'ONU, a l'occasion de demander une chose simple : qu'aucun d'eux ne soit tué avant que quelqu'un ait lu son dossier.

À suivre

Sources : Human Rights Watch · Amnesty, CIJ, Libya Crimes Watch et OMCT · Al Jazeera · JURIST · MANUL · Amnesty International · SEAE · Danemark à l'ONU · Mission des États-Unis à l'ONU · Human Rights Library, Université du Minnesota · Observation générale n° 36 · Libya Herald · Asharq Al-Awsat

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