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MANIFESTE

Pour la Non-Reconnaissance de la Conduite des États-Unis d'Amérique

Fondement juridique, éthique et politique d'un principe qui n'admet aucune exception · 2026

Manifeste pour la Non-Reconnaissance de la Conduite des États-Unis d'Amérique

Fondement juridique, éthique et politique d'un principe qui n'admet aucune exception — pas même au sommet

À qui il s'adresse

Aux gouvernements des États membres de l'Union européenne et à tous les États parties à la Charte des Nations Unies. Aux institutions internationales. À tout citoyen qui croit que le droit s'applique à tous ou ne s'applique à personne. Et à ceux qui pensent que défendre la légalité internationale quand la victime de la violation est un autocrate, c'est défendre l'autocrate. Ce n'est pas le cas. C'est le seul moment où la défense de la légalité prouve sa sincérité.

Ce manifeste est le quatrième d'une série. Le premier concerne la conduite de l'État d'Israël ; le deuxième, celle de la Fédération de Russie ; le troisième, le génocide au Soudan et ceux qui l'arment. Tous appliquent le même schéma juridique — les obligations de non-reconnaissance prévues par les articles 40-41 ARSIWA — à des violateurs différents, de camps différents. Ce quatrième document ferme le cercle de la seule manière cohérente possible : en appliquant le principe au sommet même du système. Les autres manifestes sont disponibles sur iwillnotlookaway.org.

I. Préambule

Dans la nuit du 3 janvier 2026, les États-Unis d'Amérique ont attaqué le Venezuela. Raids aériens sur Caracas et trois États du pays, défenses aériennes démantelées, communications coupées, victimes civiles et militaires. À 2h01, les forces spéciales ont atteint la résidence du président Nicolás Maduro et l'ont enlevé de sa chambre à coucher, avec son épouse, pendant leur sommeil. Transférés sur un navire militaire, puis dans une prison de New York, pour être jugés par un tribunal fédéral américain pour trafic de drogue.

Pas de mandat international. Pas d'autorisation du Conseil de sécurité. Pas d'attaque armée vénézuélienne à laquelle répondre. Pas même l'autorisation du Congrès américain. Une opération nommée, avec une précision involontaire, «Absolute Resolve» : détermination absolue — c'est-à-dire, par définition, déliée de toute contrainte.

Le président américain a ensuite déclaré que les États-Unis «gouverneraient le pays jusqu'à la transition». L'administration de fait d'un État souverain, annoncée en conférence de presse depuis un resort privé.

Ce manifeste ne naît pas de sympathie pour le régime vénézuélien — qui n'en mérite aucune. Il naît du principe qui fonde les trois autres documents de cette plateforme : aucun État n'est au-dessus du droit international. Et si le principe ne vaut pas pour le plus puissant, il n'a jamais été un principe : c'était seulement la règle que le plus puissant imposait aux autres.

II. Le précédent qui démolit le château

Parmi toutes les violations de cette nuit-là, une a des conséquences structurelles qui dépassent le cas vénézuélien.

Le droit international reconnaît aux chefs d'État en exercice l'immunité personnelle absolue devant la juridiction des autres États. Ce n'est pas un privilège des puissants : c'est la clé de voûte qui empêche chaque État d'«arrêter» les dirigeants des autres sur la base de ses propres lois internes et de ses propres chefs d'accusation. La Cour internationale de Justice l'a établi sans ambiguïté dans l'affaire du Mandat d'arrêt (Congo c. Belgique, 2002) : un chef d'État en exercice ne peut être jugé que par une cour internationale — comme la CPI pour Poutine ou Netanyahou — jamais par la justice interne d'un autre pays.

Les États-Unis ont fait exactement cela : ils ont appliqué leur propre code pénal à un chef d'État étranger, l'ont enlevé par la force de son territoire en bombardant sa capitale, et le jugeront devant un de leurs tribunaux de district.

Les conséquences ne concernent pas Maduro. Elles concernent tout le monde. Si le précédent tient, chaque puissance peut faire de même : la Chine peut «arrêter» un président que ses lois qualifient de terroriste ; la Russie peut «arrêter» un dirigeant que son code qualifie d'extrémiste. Le chef d'accusation est sans importance — chaque ordre juridique interne peut en produire un. Ce qui a été abattu le 3 janvier n'est pas un régime : c'est la barrière qui séparait le droit international de la loi du plus fort.

S'ajoute le contexte : depuis septembre 2025, plus de trente frappes militaires contre des embarcations dans les Caraïbes et le Pacifique, plus de cent dix personnes tuées sans procès, sans accusations formelles, sans qu'un seul tribunal n'ait jamais vérifié leur culpabilité. Des exécutions extrajudiciaires en eaux internationales, normalisées comme «lutte contre le narcotrafic».

III. Cadre normatif violé

IV. Fondement juridique de la non-reconnaissance

Les Articles sur la responsabilité de l'État (ARSIWA, CDI/ONU 2001), articles 40 et 41, imposent à tous les États, face à des violations graves de normes impératives : de ne pas reconnaître comme licite la situation créée par la violation ; de ne pas prêter aide ou assistance à son maintien ; de coopérer pour y mettre fin par des moyens licites.

L'interdiction de l'agression est une norme impérative (jus cogens). Elle l'était quand la Russie l'a violée. Elle l'est quand les États-Unis la violent. L'obligation de non-reconnaissance ne distingue pas entre agresseurs sympathiques et antipathiques, entre alliés et adversaires : cette indistinction est précisément ce qui en fait du droit.

Il en découle une conséquence précise : aucun État ne peut reconnaître comme légitime un gouvernement vénézuélien installé sous administration militaire étrangère, ni la juridiction d'un tribunal interne américain sur un chef d'État capturé par un acte d'agression.

V. L'épreuve de la cohérence — le silence le plus bruyant

Quand la Russie a envahi l'Ukraine, l'Union européenne a réagi en quelques heures : condamnation unanime, sanctions, gel des réserves, sommets extraordinaires.

Quand les États-Unis ont bombardé Caracas et enlevé un chef d'État, l'Union européenne a réagi ainsi : la Haute représentante a commenté que Maduro «manque de légitimité». La présidente de la Commission a parlé de «transition pacifique» sans nommer l'opération — comme si Maduro avait été emporté par le vent. Un ministre des affaires étrangères européen a ironisé : «ça ne pouvait pas tomber sur une meilleure personne». Aucune condamnation. Aucune sanction. Aucun sommet extraordinaire. Un seul chef de gouvernement européen a invoqué avec netteté le droit international — et la condamnation formelle de l'agression est venue de Lula, Petro, Boric, du Mexique : du Sud du monde, pas de l'Europe qui se proclame mère du droit.

Que Maduro fût un autocrate est vrai, et c'est sans importance. Le droit international ne protège pas les dirigeants parce qu'ils sont bons : il les protège parce que l'alternative est que chaque puissance se fasse juge, policier et bourreau des autres. L'Europe qui se tait sur Caracas après avoir sanctionné Moscou certifie devant le monde entier que sa boussole n'est pas le droit : c'est l'identité de l'agresseur.

Et ici le dommage touche le fond. Parce que les États-Unis ne sont pas un État quelconque : ils sont l'architecte de l'ordre de 1945, la puissance qui a écrit la Charte de San Francisco, institué les tribunaux de Nuremberg, prêché pendant quatre-vingts ans le «rules-based order» à chaque coin de la planète. Quand le garant du système le viole impunément — et que ses alliés applaudissent ou se taisent — ce n'est pas un gouvernement qui tombe à Caracas : c'est l'argument même par lequel l'Occident a justifié son leadership moral. Toute future condamnation occidentale de l'agression d'autrui naîtra déjà morte, avec Caracas comme réponse toute prête. La prétendue suprématie idéologique de l'Occident ne tient plus : non parce que ses principes étaient faux, mais parce qu'il a démontré ne pas y croire.

VI. Mesures concrètes

  1. La condamnation formelle de l'agression du 3 janvier 2026 comme violation de l'article 2(4) de la Charte de l'ONU, dans les mêmes formes utilisées pour l'agression russe contre l'Ukraine
  2. La non-reconnaissance de tout gouvernement vénézuélien installé sous administration ou tutelle militaire étrangère, jusqu'à ce que le peuple vénézuélien puisse s'exprimer dans des élections libres et sans occupants
  3. La non-reconnaissance de la juridiction des tribunaux internes américains sur un chef d'État capturé par un acte d'agression, et la demande de son transfert à une juridiction internationale pour les crimes dont il doit répondre — qui existent, et méritent un procès légitime
  4. Une enquête internationale indépendante sur les exécutions extrajudiciaires en mer et sur les victimes civiles des raids
  5. L'application de ces mêmes standards à tout État, quel que soit son poids géopolitique — parce qu'un droit qui s'arrête devant le plus fort n'a jamais existé

VII. Distinction fondamentale

Ce manifeste n'est pas une défense de Nicolás Maduro. Son régime a réprimé la dissidence, vidé les institutions, volé une élection : la victoire de l'opposition en 2024 est documentée, et la répression qui a suivi est une honte dont le chavisme répond devant l'histoire et — espérons-le — devant une cour légitime. Ce n'est pas non plus un manifeste contre le peuple américain, dont la propre presse a qualifié l'opération d'illégale, et dont le Congrès n'a même pas été consulté.

Il est contre une méthode. Défendre l'immunité d'un chef d'État indéfendable est le test suprême de la sincérité de qui croit au droit : n'importe qui peut défendre la légalité quand elle protège les innocents. Le principe se prouve quand il protège aussi ceux que nous méprisons — parce que c'est à ce moment qu'il cesse d'être convenance et devient civilisation.

Déclaration finale

Je ne reconnais pas comme licite l'agression du 3 janvier 2026 contre le Venezuela. Je ne reconnais pas l'enlèvement d'un chef d'État en exercice comme une «opération de police». Je ne reconnais pas l'administration étrangère d'un État souverain comme une «transition». Je ne reconnais pas au plus puissant le droit de faire ce qu'il condamne chez les autres. Et je constate : ceux qui ont construit le château de la justice internationale le démolissent de l'intérieur, pendant que l'Europe regarde ailleurs. Ce manifeste existe pour que quelqu'un consigne que tous n'ont pas regardé ailleurs. Parce que le droit s'applique à tous, ou ne s'applique à personne.

Références normatives

Une synthèse essentielle, seulement quand un fait le mérite.

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