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MANIFESTE

Pour la Non-Reconnaissance de la Conduite de la Fédération de Russie

Fondement juridique, éthique et politique d'une cohérence nécessaire · 2026

Manifeste pour la Non-Reconnaissance de la Conduite de la Fédération de Russie

Fondement juridique, éthique et politique d'une cohérence nécessaire

À qui il s'adresse

Aux gouvernements des États membres de l'Union européenne et à tous les États parties aux Conventions de Genève. Aux institutions internationales. À tout citoyen qui croit que le droit s'applique à tous ou ne s'applique à personne. Et à ceux qui, en lisant le premier manifeste de cette plateforme, se sont demandé si son auteur appliquait la même mesure à tous les violateurs du droit international. Ce document est la réponse.

I. Préambule

Le 24 février 2022, la Fédération de Russie a envahi l'Ukraine. Pas une «opération militaire spéciale» : une agression armée contre un État souverain, en violation de l'article 2(4) de la Charte des Nations Unies — la norme fondatrice de l'ordre international construit sur les ruines de la Seconde Guerre mondiale.

Depuis : des villes rasées, des infrastructures civiles systématiquement frappées, des exécutions sommaires documentées à Boutcha et Irpin, des déportations de masse. Le 16 mars 2022, la Cour internationale de Justice a ordonné à la Russie de suspendre immédiatement les opérations militaires. La Russie a ignoré l'ordonnance. La Cour pénale internationale a émis des mandats d'arrêt contre le président Poutine. La Russie a répondu en inculpant les juges de la Cour.

Ce manifeste ne naît pas de l'appartenance à un camp. Il naît du même principe qui fonde le premier manifeste de cette plateforme : aucun État n'est au-dessus du droit international. Aucun.

II. Les enfants déportés

Parmi tous les crimes documentés, un seul définit la nature de cette guerre plus que tout autre.

L'Ukraine a documenté en détail — avec lieu d'origine et localisation actuelle — plus de 19 500 mineurs déportés en Russie ou dans les territoires occupés. Les estimations du Humanitarian Research Lab de l'Université Yale dépassent 35 000. Les chercheurs ont identifié 210 structures de détention et de rééducation, réparties sur 5 600 kilomètres de la mer Noire au Pacifique : camps d'été, écoles de cadets, orphelinats, une base militaire, un monastère.

Ces enfants reçoivent de nouveaux noms, de faux documents, la citoyenneté russe. Ils sont placés en adoption forcée. Ils sont punis s'ils parlent ukrainien. Ils sont enrôlés dans des programmes paramilitaires où ils apprennent à manier les armes et à jurer fidélité à l'État qui les a arrachés à leurs familles. Certains sont entraînés à combattre — potentiellement contre leur propre pays.

Seuls 1 300 environ sont rentrés chez eux.

Le transfert forcé d'enfants d'un groupe à un autre est l'un des actes constitutifs du génocide au sens de l'article II, lettre (e), de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948. Pas par analogie. Pas par interprétation extensive. Par le texte littéral de la norme.

III. Cadre normatif violé

Le 17 mars 2023, la Cour pénale internationale a émis des mandats d'arrêt contre Vladimir Poutine, président de la Fédération de Russie, et Maria Lvova-Belova, commissaire présidentielle aux droits de l'enfant, pour la déportation et le transfert illicite d'enfants ukrainiens. C'est la première fois dans l'histoire qu'un chef d'État d'un membre permanent du Conseil de sécurité fait l'objet d'un mandat d'arrêt international.

IV. Fondement juridique du non-reconnaissance

Les Articles sur la responsabilité de l'État (ARSIWA, CDI/ONU 2001), articles 40 et 41, établissent que face à des violations graves de normes impératives du droit international, les autres États ont l'obligation de : ne pas reconnaître comme licite la situation créée par la violation ; ne pas prêter aide ou assistance au maintien de cette situation ; coopérer pour mettre fin à la violation par des moyens licites.

L'interdiction de l'agression et l'interdiction du génocide sont des normes impératives (jus cogens). L'obligation de non-reconnaissance n'est pas une faculté politique : c'est une obligation juridique.

V. L'épreuve de la cohérence — deux poids, deux mesures

Ici, ce manifeste diverge de tout autre document semblable. Parce que l'Union européenne, face à la Russie, a déjà fait ce que le droit exige.

Elle a adopté des paquets de sanctions sans précédent. Elle a gelé les réserves de la banque centrale russe. Elle a soutenu publiquement les mandats de la Cour pénale internationale. Elle a accueilli des millions de réfugiés. Elle a déclaré, par des actes concrets, que la conduite d'un État agresseur ne serait pas reconnue comme licite.

Et puis, face à des violations des mêmes normes impératives commises par l'État d'Israël, elle a choisi le silence, les distinguos, la coopération ininterrompue.

Ce double standard n'est pas un détail diplomatique. C'est une blessure auto-infligée à la civilisation juridique occidentale.

Israël est qualifié de «seule démocratie occidentale du Moyen-Orient». Fort bien : qui revendique l'appartenance à l'Occident revendique aussi ses fondements — la primauté du droit sur la force, la responsabilité du pouvoir, l'égalité devant la loi. Ces principes ne sont pas nés hier : ils ont été affinés par des siècles de philosophie, de révolutions, de constitutions, de tribunaux. Ils sont ce que l'Occident a de plus précieux à offrir au monde.

Exempter de la loi précisément l'État qui se proclame partie de cette tradition, c'est en renverser le sens. Une démocratie occidentale ne se juge pas à un standard plus bas : elle se juge au standard le plus élevé, parce que c'est celui qu'elle-même proclame. L'appartenance à l'Occident n'est pas une immunité — c'est une prise de responsabilité.

Quand l'Europe sanctionne la Russie pour la déportation des enfants et se tait sur qui utilise du phosphore blanc sur des zones civiles, elle ne protège pas Israël : elle se discrédite elle-même. Elle déclare au monde entier que le droit international est un instrument contre les ennemis, pas un principe. Et à ce moment-là, chaque autocrate de la terre obtient l'argument qu'il cherchait : vos règles sont de l'hypocrisie.

Le droit international appliqué sélectivement n'est pas du droit : c'est du pouvoir déguisé en principe. Et chaque application sélective affaiblit toutes les applications — y compris les justes, y compris celles contre la Russie. Qui se tait sur un crime pour des raisons d'alliance rend moins crédible la condamnation de tous les autres.

VI. Mesures concrètes

  1. Le maintien de la non-reconnaissance de toute annexion territoriale russe en Ukraine, y compris la Crimée
  2. La pleine coopération avec la CPI pour l'exécution des mandats contre Poutine et Lvova-Belova
  3. Des sanctions ciblées contre toutes les entités impliquées dans la déportation des mineurs — y compris les sociétés documentées par le rapport Yale de mars 2026
  4. Le soutien actif aux programmes d'identification et de rapatriement des enfants déportés
  5. L'application de ces mêmes standards à tout État dont la conduite viole les mêmes normes impératives — sans exceptions géopolitiques

VII. Distinction fondamentale

Ce manifeste n'est pas contre la Russie comme nation, ni contre le peuple russe. Des milliers de citoyens russes ont protesté contre cette guerre en payant de la prison, de l'exil, de leur vie. Des journalistes russes ont documenté les crimes de leur propre gouvernement. Des mères russes ont cherché leurs fils envoyés mourir dans une guerre qu'ils n'ont pas choisie.

La distinction entre État, gouvernement et peuple n'est pas une concession rhétorique : c'est le fondement de tout raisonnement juridique et moral sérieux. Elle vaut pour la Russie exactement comme elle vaut pour Israël. C'est la même distinction, parce que c'est le même principe.

Déclaration finale

Je ne reconnais pas comme licite la conduite de la Fédération de Russie en Ukraine. Je ne reconnais pas la déportation de 19 500 enfants comme une «évacuation humanitaire». Je ne reconnais pas l'annexion de territoires comme des «référendums». Je ne reconnais pas l'agression comme une «opération spéciale». Et je demande que le droit que l'Europe a su appliquer à la Russie soit appliqué à tous — à commencer par qui se proclame partie de l'Occident et de ses valeurs. Parce que le droit s'applique à tous, ou ne s'applique à personne.

Références normatives

Une synthèse essentielle, seulement quand un fait le mérite.

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